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Processus de Radiation De Gage d'un Véhicule

COMPOSITION DU DOSSIER A FOURNIR :

  1. Carte grise gagée ;
  2. Lettre de levée de gage de l’institution financière (lettre de remerciement) ;
  3. Reçu DGTT de 2 500 FCFA ;
  4. Dossier de remplacement de la carte grise (Cf. processus de remplacement titres de transport).

 

PROCESSUS DE RADIATION DE GAGE D’UN VEHICULE

ETAPES

ACTIVITES

INITIATEURS

ACTEURS

ANCIEN DELAI

DELAI INDICATIF

OBSERVATIONS

1

Dépôt du dossier

Usager

DGTT

2 jours

2 jours

 

2

Traitement du dossier :
(voir processus de remplacement de la carte grise seule)

DGTT

DGTT

 

3

Retrait de la carte grise.

Usager

DGTT + Usager

 

 

 

NOMBRE DE JOURS :

2 jours

2 jours

 

DUREE : 2 jours ouvrables.

 

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Dernière mise à jour du site le 28-09-2016