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Processus de Mise En Gage d'un Véhicule                                                                                               

COMPOSITION DU DOSSIER A FOURNIR :

  1. Carte grise ;
  2. Contrat signé avec l’institution financière ;
  3. Deux Imprimés délivrés par une institution financière ;
  4. Deux timbres fiscaux de 500 FCFA chacun ;
  5. Reçu DGTT de 2 500 FCFA ;
  6. Quittance de 2000 FCFA pour travaux urgents dans le cas d’un retrait avant le délai  réglementaire.

 

PROCESSUS DE MISE EN GAGE D’UN VEHICULE

ETAPES

ACTIVITES

INITIATEURS

ACTEURS

ANCIEN DELAI

DELAI INDICATIF

OBSERVATIONS

1

Dépôt du dossier

Usager

DGTT

1 jour

1 jour

 

2

Traitement du dossier 

DGTT

DGTT

 

4

Retrait d’un imprimé signé et de la carte grise.

Usager

DGTT + Usager

 

NOMBRE DE JOURS :

1 jour

1 jour

 

DUREE : 1 Jour ouvrable.

 

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Dernière mise à jour du site le 28-09-2016