Processus D'Obtention des Titres Derives d'Immatriculation Des Vehicules 4 Roues et Plus
(Remplacement  - Mutation – Duplicata – Transformation)

I - COMPOSITION DU DOSSIER A FOURNIR POUR LE REMPLACEMENT (Véhicule 4 roues et plus)

1. Ancienne carte grise ;
2. Quittance du trésor pour remplacement  d’un Montant de 1.000 F CFA ;
3. Timbre fiscal d’un montant de 1.000 F CFA ;
4. Reçu SPA d’un montant de :
   •   2.200 F CFA pour le remplacement de la carte grise seule ;
   •   4.000 F CFA pour le remplacement du livret de Bord seul ;
   •   6.400 F CFA pour le remplacement de la carte grise et du livret de Bord ;
   •   5.400 F CFA pour le remplacement d’une plaque minéralogique ;
   • 10.800 F CFA pour le remplacement de la paire de plaques minéralogiques ;
   • 17.200 F CFA pour le remplacement de la carte grise, du livret de Bord et de la paire de plaques minéralogiques ;
   •      200 F CFA pour frais de gestion.
5. Photocopie légalisée de la pièce d’identité du propriétaire ;
6. Quittance de 2000 F CFA pour travaux urgents dans le cas d’un retrait avant le délai  réglementaire.

II - COMPOSITION DU DOSSIER A FOURNIR POUR LA MUTATION (Véhicule 4 roues et plus)

1. Carte grise ;
2. Convention de vente (ou acte de cession) légalisée ;
3. Quittance du trésor pour un Montant de :
   • 2.000 F CFA pour un véhicule de 7 CV ou moins ;
   • 4.000 F CFA pour un véhicule de 8 à 15 CV ;
   • 5.000 F CFA pour les véhicules de plus de 15 CV ;
   •    200 F CFA pour frais de gestion.
4. Reçu SPA d’un montant de 6.400 FCFA décomposé comme suit :
   2.200 F CFA pour la carte grise ;
   • 4.200 F CFA pour le livre de bord ;
5. Timbre fiscal de 1.000 F CFA ;
6. Photocopie légalisée de la pièce d’identité du propriétaire ;
7. Photocopie légalisée de la pièce d’identité de l’acquéreur ;
8. Reçu CIPAF* pour l’enregistrement délivré par le Service des Impôts ;
9. Quittance de 2.000 F CFA pour travaux urgents dans le cas d’un retrait avant le délai  réglementaire.

N.B. :     Dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de légalisation de la convention de vente, les véhicules à muter courent une pénalité de 10.000 F CFA payable au Trésor Public.

* CIPAF : Centre des Impôts du Port et Autres Frontières.

III - COMPOSITION DU DOSSIER A FOURNIR POUR LA TRANSFORMATION (Véhicule 4 roues et plus)

1. Carte grise ;
2. Quittance du trésor pour un Montant de 4.000 F CFA ;
3. Quittance du trésor PVATI d’un montant de 3.000 F CFA (au cas où le nombre de places additives sollicitées serait supérieur à 2)
4. Reçu SPA d’un montant de :
   •   2.200 F CFA pour la transformation de la carte grise seule ;
   •   4.000 F CFA pour le remplacement du livret de bord seul ;
   •   6.400 F CFA pour le remplacement de la carte grise et du livret de bord ;
   •   5.400 F CFA pour le remplacement d’une plaque minéralogique ;
   • 10.800 F CFA pour le remplacement de la paire de plaques minéralogiques ;
   • 17.200 F CFA pour le remplacement de la carte grise, du livret de Bord et de la paire de plaques minéralogiques ;
   •      200 F CFA pour frais de gestion.
5. Photocopie légalisée de la pièce d’identité du propriétaire ;
6. Quittance de 2000 F CFA pour travaux urgents dans le cas d’un retrait avant le délai  réglementaire.

N.B. :     Toutes les quittances et reçus entrant dans la composition du dossier d’immatriculation sont en vente aux guichets regroupés sis dans l’enceinte de la Direction Générale des Transports Terrestres à la zone portuaire.

IV - COMPOSITION DU DOSSIER A FOURNIR POUR LE DUPLICATA (Véhicule 4 roues et plus)

1. Certificat de perte ;
2. Quittance du trésor pour un Montant de :
   •   1.000 F CFA pour un véhicule de 7 CV ou moins ;
   •   2.000 F CFA pour un véhicule de 8 à 15 CV ;
   •   2.500 F CFA pour les véhicules de plus de 15 CV  ;
3. Reçu SPA d’un montant de 17 200 F CFA décomposé comme suit :
   •   2.200 F CFA pour la carte grise ;
   •   4.000 F CFA pour le livre de bord ;
   • 10.800 F CFA pour la paire de plaques minéralogiques ;
   •      200 F CFA pour frais de gestion.
4. Timbre fiscal de 1000 F CFA ;
5. Photocopie légalisée de la pièce d’identité du propriétaire ;
6. Reçu de 2.000 F CFA pour la fixation de la plaque minéralogique (si nécessaire) ;
7. Reçu de 2.000 F CFA pour travaux urgents dans le cas d’un retrait avant le délai  réglementaire ;
8. Reçu de 7.000 F CFA pour le marquage indélébile des numéros d’immatriculation et de châssis sur les vitres (si nécessaire) ;
9. Reçu de 50.000 F CFA d’autorisation de circuler pour les véhicules à vitres teintées (si nécessaire).

DUREE : Titre disponible 03 jours ouvrables après dépôt du dossier.

Retour aux activités