Accueil > Activités
Processus D'Obtention des Titres Derives d'Immatriculation Des Vehicules 4 Roues et Plus
(Remplacement - Mutation – Duplicata – Transformation)
I - COMPOSITION DU DOSSIER A FOURNIR POUR LE REMPLACEMENT (Véhicule 4 roues et plus)
-
Ancienne carte grise ;
-
Quittance du trésor pour remplacement d’un Montant de 1.000 F CFA ;
-
Timbre fiscal d’un montant de 1.000 F CFA ;
-
Reçu SPA d’un montant de :
-
2.200 F CFA pour le remplacement de la carte grise seule ;
-
4.000 F CFA pour le remplacement du livret de Bord seul ;
-
6.400 F CFA pour le remplacement de la carte grise et du livret de Bord ;
-
5.400 F CFA pour le remplacement d’une plaque minéralogique ;
-
10.800 F CFA pour le remplacement de la paire de plaques minéralogiques ;
-
17.200 F CFA pour le remplacement de la carte grise, du livret de Bord et de la paire de plaques minéralogiques ;
-
200 F CFA pour frais de gestion.
-
Photocopie légalisée de la pièce d’identité du propriétaire ;
-
Quittance de 2000 F CFA pour travaux urgents dans le cas d’un retrait avant le délai réglementaire.
II - COMPOSITION DU DOSSIER A FOURNIR POUR LA MUTATION (Véhicule 4 roues et plus)
-
Carte grise ;
-
Convention de vente (ou acte de cession) légalisée ;
-
Quittance du trésor pour un Montant de :
-
2.000 F CFA pour un véhicule de 7 CV ou moins ;
-
4.000 F CFA pour un véhicule de 8 à 15 CV ;
-
5.000 F CFA pour les véhicules de plus de 15 CV ;
-
200 F CFA pour frais de gestion.
-
Reçu SPA d’un montant de 6.400 FCFA décomposé comme suit :
2.200 F CFA pour la carte grise ;
-
4.200 F CFA pour le livre de bord ;
-
Timbre fiscal de 1.000 F CFA ;
-
Photocopie légalisée de la pièce d’identité du propriétaire ;
-
Photocopie légalisée de la pièce d’identité de l’acquéreur ;
-
Reçu CIPAF* pour l’enregistrement délivré par le Service des Impôts ;
-
Quittance de 2.000 F CFA pour travaux urgents dans le cas d’un retrait avant le délai réglementaire.
N.B. : Dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de légalisation de la convention de vente, les véhicules à muter courent une pénalité de 10.000 F CFA payable au Trésor Public.
* CIPAF : Centre des Impôts du Port et Autres Frontières.
III - COMPOSITION DU DOSSIER A FOURNIR POUR LA TRANSFORMATION (Véhicule 4 roues et plus)
-
Carte grise ;
-
Quittance du trésor pour un Montant de 4.000 F CFA ;
-
Quittance du trésor PVATI d’un montant de 3.000 F CFA (au cas où le nombre de places additives sollicitées serait supérieur à 2)
-
Reçu SPA d’un montant de :
-
2.200 F CFA pour la transformation de la carte grise seule ;
-
4.000 F CFA pour le remplacement du livret de bord seul ;
-
6.400 F CFA pour le remplacement de la carte grise et du livret de bord ;
-
5.400 F CFA pour le remplacement d’une plaque minéralogique ;
-
10.800 F CFA pour le remplacement de la paire de plaques minéralogiques ;
-
17.200 F CFA pour le remplacement de la carte grise, du livret de Bord et de la paire de plaques minéralogiques ;
-
200 F CFA pour frais de gestion.
-
Photocopie légalisée de la pièce d’identité du propriétaire ;
-
Quittance de 2000 F CFA pour travaux urgents dans le cas d’un retrait avant le délai réglementaire.
N.B. : Toutes les quittances et reçus entrant dans la composition du dossier d’immatriculation sont en vente aux guichets regroupés sis dans l’enceinte de la Direction Générale des Transports Terrestres à la zone portuaire.
IV - COMPOSITION DU DOSSIER A FOURNIR POUR LE DUPLICATA (Véhicule 4 roues et plus)
-
Certificat de perte ;
-
Quittance du trésor pour un Montant de :
-
1.000 F CFA pour un véhicule de 7 CV ou moins ;
-
2.000 F CFA pour un véhicule de 8 à 15 CV ;
-
2.500 F CFA pour les véhicules de plus de 15 CV ;
-
Reçu SPA d’un montant de 17 200 F CFA décomposé comme suit :
-
2.200 F CFA pour la carte grise ;
-
4.000 F CFA pour le livre de bord ;
-
10.800 F CFA pour la paire de plaques minéralogiques ;
-
200 F CFA pour frais de gestion.
-
Timbre fiscal de 1000 F CFA ;
-
Photocopie légalisée de la pièce d’identité du propriétaire ;
-
Reçu de 2.000 F CFA pour la fixation de la plaque minéralogique (si nécessaire) ;
-
Reçu de 2.000 F CFA pour travaux urgents dans le cas d’un retrait avant le délai réglementaire ;
-
Reçu de 7.000 F CFA pour le marquage indélébile des numéros d’immatriculation et de châssis sur les vitres (si nécessaire) ;
-
Reçu de 50.000 F CFA d’autorisation de circuler pour les véhicules à vitres teintées (si nécessaire).
PROCESSUS D’OBTENTION DES TITRES DERIVES D’IMMATRICULATION DES VEHICULES 4 ROUES ET PLUS
(Remplacement - Mutation – Duplicata – Transformation)
|
ETAPES
|
ACTIVITES
|
INITIATEURS
|
ACTEURS
|
ANCIEN DELAI
|
DELAI INDICATIF
|
OBSERVATIONS
|
1
|
Dépôt du dossier
|
Usager
|
DGTT
|
1 jour
|
1 jour
|
|
2
|
Traitement du dossier au guichet
|
DGTT
|
DGTT
|
1 jour
|
1 jour
|
|
4
|
Traitement du dossier à la Cellule Informatique
|
DGTT
|
DGTT (Cellule Informatique)
|
|
5
|
Contrôle et visa du Chef Service.
|
DGTT
|
DGTT
|
|
6
|
Signature par le Directeur des Titres de Transport (DTiT)
|
DGTT
|
DGTT
|
1 jour
|
1 jour
|
|
7
|
Traitement du livret de bord ;
Signature par le Chef Division.
|
DGTT
|
DGTT
|
|
8
|
Formalités de retrait
|
DGTT
|
DGTT + Usager + GRACO SECURITY
|
|
|
|
NOMBRE DE JOURS :
|
3 jours
|
3 jours
|
|
DUREE : Titre disponible 03 jours ouvrables après dépôt du dossier.
Retour aux activités