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Processus d'Immatriculation Definitive (Véhicules à 2 ou 3 roues)

COMPOSITION DU DOSSIER A FOURNIR :

  1. Papier d’achat du Véhicule
  2. Déclaration en Douane portant le numéro du Bordereau d'Envoi du Certificat de Mise en Consommation (BE/CMC)
  3. Quittance du trésor pour Immatriculation d’un Montant de :
      • 1.000 FCFA pour engins de 1 CV ou moins
      • 2.000 FCFA pour engins  de 2 CV et plus
  4. Quittance Trésor pour mutation d’un Montant de :
      • 1.000 FCFA pour engins de 1 CV ou moins
      • 2.000 FCFA pour engins  de 2 CV et plus
  5. Quittance du Trésor pour l’établissement du Procès Verbal à Titre Isolé (PVATI) d’un montant de 3.000 F CFA ;
  6. Timbre fiscal d’un montant de 1 000 F CFA ;
  7. Reçu SPA d’un montant de 7.800 FCFA décomposé comme suit :
      •   2.000 F CFA pour la carte grise ;
      •   5.400 F CFA pour la plaque minéralogique ;
      •      400 F CFA pour les feuillets n°2 et n°5 pour le relevé des Caractéristiques Techniques du  Véhicule (Réception) ;
  8. Reçu de 2 000 F CFA pour la fixation de la plaque minéralogique ;
  9. Reçu de 2 000 F CFA pour travaux urgents dans le cas d’un retrait avant le délai  réglementaire ;
  10. Photocopie légalisée de la pièce d’identité du propriétaire

N.B. :

  1. Au-delà d’un délai de trente (30) jours à compter de la date d’émission du Bordereau d’envoi du Certificat de Mise en Consommation (CMC) à la DGTT ou à compter de la date de légalisation de la convention de vente (Cas de véhicule neuf), les véhicules courent une pénalité de 10.000 F CFA payable au Trésor Public (quittance Trésor) ;
  2. Le relevé des Caractéristiques Techniques du  Véhicule (Réception) s’effectue à certains endroits réservés à cet effet dont les Directions Départementales des Transports et des Travaux Publics ;
  3. Toutes les quittances entrant dans la composition du dossier d’immatriculation sont en vente aux guichets regroupés sis dans l’enceinte de la Direction Générale des Transports Terrestres à la zone portuaire.

PROCESSUS D’IMMATRICULATION DEFINITIVE (Véhicule à 2 ou 3 roues)

ETAPES

ACTIVITES

INITIATEURS

ACTEURS

ANCIEN DELAI

DELAI INDICATIF

OBSERVATIONS

1

Dépôt du dossier 

Usager

DGTT

1 jour

1 jour

 

2

Traitement du dossier au guichet 

DGTT

DGTT

1 jour

1 jour

 

3

Traitement du dossier à la Cellule Informatique 

DGTT

DGTT + SPA

 

4

Contrôle et visa du Chef Service

DGTT

DGTT

 

5

Signature de la carte grise par le Directeur des Titres de Transport (DTiT).

DGTT

DGTT

1 jour

1 jour

 

6

Formalités de retrait

DGTT

DGTT + Usager

 

 

 

NOMBRE DE JOURS :

3 jours

3 jours

 

DUREE : Titre disponible 3 jours ouvrables après le dépôt du dossier.

 

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Dernière mise à jour du site le 28-09-2016