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 Processus d'Immatriculation Definitive (Véhicules 4 roues et plus)

COMPOSITION DU DOSSIER A FOURNIR :

  1. Relevé des caractéristiques du véhicule (Réception)
  2. Papier d’achat du Véhicule
  3. Déclaration en Douane portant le numéro du Bordereau d’envoi du certificat de mise à la consommation (BE/CMC)
  4. Quittance du trésor pour Immatriculation d’un Montant de :
    • 2.000 F CFA pour les véhicules de 7 CV ou moins ;
    • 4.000 F CFA pour les véhicules de 8 à 15 CV ;
    • 5.000 F CFA pour les véhicules de plus de 15 CV ;
  5. Quittance du Trésor pour (Mutation  valable seulement pour les véhicules usagés) ;
    • 2.000 F CFA pour les véhicules de 7 CV ou moins ;
    • 4.000 F CFA pour les véhicules de 8 à 15 CV ;
    • 5.000 F CFA pour les véhicules de plus de 15 CV ;
  6. Quittance du Trésor pour l’établissement du Procès Verbal à Titre Isolé (PVATI) d’un montant de 3.000 F CFA (valable seulement pour les véhicules ne répondant pas à la norme française) ;
  7. Timbre fiscal d’un montant de 1 000 F CFA ;
    •   2.000 F CFA pour la carte grise ;
    •   4.000 F CFA pour le livre de Bord ;
    • 10.800 F CFA pour la paire de plaques minéralogiques ;
    •      200 F CFA pour le feuillet n°2 pour le relevé des Caractéristiques Techniques du  Véhicule (Réception) ;
    •      200 F CFA pour les frais de gestion ;
  8. Reçu SPA d’un montant de 17.200 FCFA décomposé comme suit :
  9. Reçu de 2 000 F CFA pour la fixation des plaques minéralogiques;
  10. Reçu de 7 000 F CFA pour le marquage indélébile des numéros d’immatriculation et de châssis sur les vitres ;
  11. Reçu de 50 000 F CFA d’autorisation de circuler pour les véhicules à vitres teintées ;
  12. Reçu de 2 000 F CFA pour travaux urgents dans le cas d’un retrait avant le délai  réglementaire ;
  13. Photocopie légalisée d’une pièce d’identité du propriétaire (Statuts ou Registre de Commerce pour les personnes morales) ;
  14. Déclaration de Droit dûment légalisée (au cas où la déclaration de douane ne porterait pas le nom du propriétaire) ;
  15. Autorisation d’immatriculation pour les véhicules du corps diplomatique et des ONG bénéficiant d’un accord de siège avec l’Etat béninois.

 

N.B. :

  1. Les Véhicules en provenance de certains de pays désignés par la Direction de la Police Judiciaire sont assujettis à un contrôle de l’Interpol contre une somme de 10 100 F CFA payable au guichet de l’Interpool;
  2. Au-delà de trente (30) jours à compter de la date d’émission du Bordereau d’envoi du CMC/Douane à la DGTT ou à compter de la date de légalisation de la convention de vente (Cas de véhicule neuf), les véhicules courent une pénalité de 10.000 F CFA payable au Trésor Public (quittance Trésor) ;
  3. Le relevé des Caractéristiques Techniques du  Véhicule (Réception du véhicule) s’effectue à certains endroits réservés à cet effet dont les Directions Départementales des Transports et des Travaux Publics;
  4. Toutes les quittances entrant dans la composition du dossier d’immatriculation sont en vente aux guichets regroupés sis dans l’enceinte de la Direction Générale des Transports Terrestres à la zone portuaire ;

 

PROCESSUS D’IMMATRICULATION DEFINITIVE (Véhicules 4 roues et plus)

ETAPES

ACTIVITES

INITIATEUR

ACTEURS

ANCIEN DELAI

DELAI INDICATIF

OBSERVATIONS

1

Réception + Dépôt du dossier

Usager

DGTT

1 jour

1 jour

 

2

Traitement du dossier au guichet 

DGTT

DGTT

1 jour

1 jour

 

3

Traitement du dossier à la Cellule Informatique 

DGTT

DGTT + SPA

 

4

Contrôle et visas du Chef Service Immatriculations Définitives

DGTT

DGTT

 

5

Signature de la carte grise par le Directeur des Titres de Transport (DTiT)

DGTT

DGTT

1 jour

1 jour

 

6

Traitement du livret de bord et signature par le Chef Division

DGTT

DGTT

 

7

Formalités de retrait

DGTT

DGTT + Usager + GRACO SECURITY

 

 

 

 

NOMBRE DE JOURS :

3 jours

3 jours

 

DUREE : Titre disponible 3 Jours ouvrables après dépôt du dossier.

 

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Dernière mise à jour du site le 28-09-2016