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Processus D&Rsquo;Immatriculation Provisoire (IP)

COMPOSITION DU DOSSIER A FOURNIR :

1) Carte grise du pays d’origine du véhicule (original + photocopie), à l’exception d’un véhicule acheté au Dépôt Douane ;

2) Quittance Douane (Original + Photocopie) ;

3) Déclaration de douane ou Reçu Dépôt Douane (Original + Photocopie) ;

4) Reçu SPA-Bénin de 8 900 FCFA décomposé comme suit :

 5) Quittance de 2 000 F CFA pour travaux urgents dans le cas d’un retrait avant le délai  réglementaire ;

6) Photocopie de la carte d’identité ou du passeport pour les étrangers;

6) Certificat de résidence pour les étrangers.


   N.B :      - L’immatriculation provisoire (IP) est valable pour une période de trente (30) jours ;
             - Tout dossier de véhicules sans carte grise doit comporter un certificat de perte de la carte grise ;
- Les pièces d’origine sont retournées à l’usager à la remise des titres ;
- En ce qui concerne les véhicules du corps diplomatique, objet d’enlèvement direct, la quittance de douane est remplacée par l’autorisation d’enlèvement direct délivrée par la Mission Fiscale du Ministère de l’Economie et des Finances

 

PROCESSUS D’OBTENTION  D’UNE IMMATRICULATION PROVISOIRE (IP)

ETAPES

ACTIVITES

INITIATEUR

ACTEURS

ANCIEN DELAI

DELAI INDICATIF

OBSERVATIONS

1

Relevé des caractéristiques techniques  (Réception) du véhicule sur le parc de vente par l’Agent de la DGTT

DGTT

DGTT

1 jour

1 jour

 

2

Dépôt du Dossier

Usager

DGTT

 

3

Traitement du Dossier

DGTT + SPA

DGTT

 

4

Retrait de la carte grise et pose des bandes adhésives.

DGTT

DGTT + Usager 

 

 

 

 

 

1 jour

1 jour

 

DUREE : 1 Jour ouvrable.

 

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Dernière mise à jour du site le 28-09-2016